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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LE VERSOUD
M. Christophe SUSZYLO - Maire
309 rue des Deymes
38100 Le Versoud
Tél : 04 76 77 12 64
SIRET 21380538500019

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, passé en procédure adaptée restreinte avec remise de prestations, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R. 2172-5 du code de la commande publique (CCP).
Référence	2023_011 MO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	309 rue les deymes 38420 le Versoud
Durée	48 mois
Description	La mission de maitrise d'oeuvre est composée de la mission de base DIA pour l'aménagement d'un Tiers Lieu. Une démolition / reconstruction d'un ancien bâtiment -la grange- avec le réemploi de matériaux issus de la démolition a été privilégiée afin de conserver autant que possible les éléments du patrimoine bâti.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
	71247000 - Supervision des travaux de construction
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Voir le Réglement de consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Voir le Réglement de consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Voir le Réglement de consultation
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 4 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Détaillés dans le Réglement de consultation - Critère 1 - la motivation du candidat / groupement - Critère 2 Compétences et moyens - Critère 3 - Références La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Sylvie GILLET Tél : 04 76 77 56 97
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 22/12/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 27/11/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

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