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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE THYEZ
M. Fabrice GYSELINCK - Maire
300 Rue de la Mairie
74300 THYEZ
Tél : 04 50 98 70 94 - Fax : 04 50 96 49 49
SIRET 21740278300013
AVIS RECTIFICATIF DU 07/12/23
Remise des offres

Au lieu de :
22/12/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/01/24 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 22/12/2023 à 13h30
Lire :
Date: 15/01/2024 à 17h30

II.2.3 Lieu d'exécution

Au lieu de :
Terrain communal - Les Alluvions
Lire :
Terrain communal - Les Avullions

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 30 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles
Référence T-PF-2023-12
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution Terrain communal - Les Alluvions
74300 THYEZ
Description Dans le cadre des travaux de restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles, la commune de Thyez doit délocaliser les élèves le temps des travaux.
La présente consultation concerne le lot 01 : installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire.
Le lot 01 est un accord-cadre de fournitures courantes et services, exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est de 30 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour une durée de 18 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Une consultation portant sur les lots de travaux afférents à l'opération globale de « restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles » sera lancée ultérieurement selon la procédure formalisée adéquate.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Code CPV complémentaire 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire
Description : Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  44211000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Une certification Architecte DPLG ou DE-HMONP est demandée. - Certification QB modulaire (ou en cours de certification)


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Maintenance et SAV
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/12/23 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE THYEZ
Monsieur Le Maire
300 rue de la Mairie
74300 THYEZ
Tél : 04 50 98 70 94 - Fax : 04 50 96 49 49
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/23 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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