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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORILLON
M. Simon BEERENS-BETTEX - Maire
Chef-Lieu
74440 MORILLON - 74440
Tél : 04 50 90 11 22
SIRET 21740190000014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Préparation et exploitation des itinéraires de "vélo descendant" sur le domaine de Morillon, comprenant des prestations de communication commerciale
Référence DC-2023-0001
Type de marché Services
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 01/04/24
Jusqu'au 31/10/24
Description La consultation a pour objet la prestation de service de préparation et d'exploitation des itinéraires de « vélo descendant » situés sur le domaine skiable de Morillon, comprenant également des prestations de communication commerciale.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Code CPV complémentaire 45236114 - Travaux de nivelage de pistes
  45236290 - Travaux de réparation d'espaces de loisir
  79340000 - Services de publicité et de marketing
  92330000 - Services de zones récréatives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat pourra faire l'objet de deux reconductions sur les mêmes périodes des années suivantes. Les reconductions seront tacites. L'absence de reconduction pour l'année suivante sera notifiée par envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En l'occurrence, le personnel encadrant devra être titulaire du certificat de qualification professionnelle Pisteur VTT.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critère 1 - Capacité technique et financière (50%)
Critère 2 - Qualité et expérience des moyens humains (50%)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/12/23 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 09/01/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 21/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/23 à 17h12

 

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