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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MODANE
M. Jean-Claude RAFFIN - MAIRE
Place de l'Hôtel de Ville
73500 MODANE
Tél : 04 79 05 11 72 - Fax : 04 79 05 34 29
SIRET 21730157100014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Commune de Modane
Objet Réhabilitation du quartier des hauts de Loutraz, rues de Bellevue, Charmette, Sapey et Replaton.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rues de Bellevue, Charmette, Sapey, Replaton.,
73500 MODANE
Durée 42 mois
Description L'opération programmée correspond à la réhabilitation de la partie haute du quartier de Loutraz autours des rues de la Charmette, du Replaton, du Sapey et de Bellevue sur la Commune de Modane. Le projet se fera en deux tranches de travaux, l'une concernant la Rue de Bellevue en 2024-2025, l'autre concernant les rues de la Charmette, du Replaton et du Sapey 2025-2026. L(objet de ce projet est de moderniser, réhabiliter l'ensembles des réseaux du quartier dans un objectif d'augmenter leur efficacité, leur performance et leur gestion, mais aussi afin d'améliorer la qualité de l'environnement et le cadre de vie des habitants du quartier ainsi que de conforter l'attractivité de la commune de Modane.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 56 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Joël RECASENS
Tél : 06 75 21 96 50

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/12/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les opérations suivantes devront être réalisées dans le cadre des travaux :
- Mise en séparatif du réseau unitaire avec création d'un réseau d'assainissement,
- Réhabilitation du réseau unitaire existant en réseau EP ou remplacé par un réseau EP neuf (suivant état du réseau) dont l'exutoire sera le milieu naturel,
- Reprise du réseau AEP,
- Reprise et amélioration de l'éclairage public avec un objectif d'optimisation et d'économie. Les éclairages proposés devront être prévus afin de limiter les consommations, l'entretiens et les fournisseurs,
- Mise en souterrain des réseaux sec (Elec+FT),
- Reprise des voieries et aménagement de surface, cheminements piétons, stationnement,
- Réalisation d'ouvrage d'infiltration et/ou récupérations (Objectif de dés-imperméabilisation de 10% des surfaces),
- Aménagement paysager des abords des voiries,
- Mise en valeur des circulations douces, notamment des zones traversées par le GR5.
- Zone de stockage de la neige lors des opérations de viabilité hivernal
  Envoi le 23/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/23 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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