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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE REIGNIER-ÉSERY
Maire de Reignier-Esery - Maire
Mairie de Reignier
197, Grande Rue
74930 Reignier-Ésery
Tél : 04 50 43 40 03 - Fax : 04 50 43 47 62
SIRET 21740220500017
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à manifestation d'intérêt concurrente pour la création, l'aménagement et la gestion d'un tiers lieu sur une parcelle domaniale
Les parcelles non bâties concernées sont les suivantes :
Section N° cadastral Situation Surface
F 583 Grande Rue 586 m²
F 584 Grande Rue 1 398 m²
F 2365 Grande Rue 1 198 m²
La parcelle bâtie concernée est la suivante :
Section N° cadastral Situation Surface réelle/emprise au sol
F 585 Grande Rue 160 m²
Référence 23FS-0144-J
Type de marché Services
Mode
Lieu d'exécution principal 301 - 311 - 319 Grande Rue
74930 Reignier-Esery
Description Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée reçue par la commune de Reignier-Ésery pour la création, l'aménagement et la gestion d'un tiers lieu sur une parcelle domaniale. Il permet ainsi à tout tiers souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine en vue de la réalisation d'un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Quantité ou étendue Objet :
La commune de Reignier-Ésery a été sollicitée par l'association Les Amis de la Conciergerie pour l'occupation de l'espace dit « la Conciergerie », bâti et espaces extérieurs situés aux 301-311-319 Grande Rue, afin de créer une activité permanente de Tiers Lieu. Le projet est envisagé comme suit : en se basant sur les règles de l'Economie Sociale & Solidaire (ESS), la mission de cet espace est de favoriser la convivialité, le lien humain, la rencontre intergénérationnelle et le partage de savoirs. L'activité économique développée via un café - restaurant permettrait à la fois de répondre à la mission d'intérêt général de développement du lien social et de dégager les moyens utiles au développement d'activités annexes autour de services et d'événements culturels et solidaires.
Prescriptions et contraintes d'exploitation :
Le titulaire de l'autorisation pourra installer les équipements nécessaires à l'exploitation de l'activité. L'ensemble des études préliminaires et des travaux sont à la charge de ce dernier.
L'exploitation de l'activité doit présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité.
Le candidat doit prendre en considération la durée de l'occupation proposée ci-dessous et les contraintes que cela induit en matière d'investissement. Le titulaire reste seul responsable de l'exploitation de l'activité qui est exercée à ses risques et périls. L'amortissement économique des investissements doit être réalisé sur cette durée d'exploitation et le candidat, dûment informé, s'engage à ne pas porter réclamation sur ce point.
Durée et redevance :
La manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine pouvant donner lieu à des droits réels au titulaire. Le droit d'occupation en question ne confèrera pas à l'occupant ni la qualité de délégataire de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales ni celle de concessionnaire de travaux publics ou de services au sens du Code de la commande publique. La durée d'exécution de la convention ne pourra excéder 25 ans. La durée et le montant de la redevance versée à la commune de Reignier-Ésery seront déterminés en fonction des comptes d'exploitations prévisionnels et des modalités de financement du projet (fonds propre, emprunt, subvention). La durée de l'autorisation devra permettre l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

La manifestation d'intérêt sera impérativement composée a minima des éléments suivants :
- Un courrier de présentation du candidat ;
- La photocopie recto verso de la carte d'identité du candidat ;
- Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas en situation de cessation de paiement ou de redressement personnel ;
- Une présentation synthétique du projet similaire envisagé sur l'espace considéré et des moyens techniques, professionnels et économiques mobilisés ;
- Tout élément complémentaire que le candidat intéressé juge pertinent pour éclairer et compléter sa manifestation d'intérêt.
Toute manifestation d'intérêt incomplète ou manifestement pas sérieuse sera déclarée irrecevable et rejetée, le cas échéant après invitation à régulariser.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus ou si aucune manifestation d'intérêt n'est recevable, la commune de Reignier-Ésery étudiera plus précisément le projet proposé par l'association ayant manifesté son intérêt spontanément et entrera en négociation pour, si cela aboutit, délivrer les actes d'occupation du domaine afférents à l'exercice de l'activité projetée.
Dans l'hypothèse où, à l'issue du délai mentionné ci-avant, un ou plusieurs candidats manifesteraient leur intérêt pour mettre en oeuvre le projet de Tiers Lieu dans les conditions définies par le présent avis, il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable, conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général 3 de la propriété des personnes publiques (CG3P).
À cette fin, un dossier de consultation sera adressé aux personnes ayant présenté une manifestation d'intérêt recevable, les informant des modalités précises de la sélection préalable qui sera menée et du contenu des propositions à remettre.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Renseignements
administratifs
Service finances/comptabilité/marché public
Documents
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 02/01/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Remise d'éventuelles manifestations d'intérêt :
Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente similaire portant sur l'ensemble des espaces mentionnés dans le présent avis. Les manifestations d'intérêt concurrentes similaires portant sur l'ensemble les parcelles considérées peuvent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception à :
- Commune de Reignier-Ésery : Direction culture-animation du territoire/
197 Grande Rue
74 930 Reignier-Ésery
sur le courrier postal figurera la mention : « Appel à manifestation d'intérêt concurrent - Tiers Lieu, espace dit la « Grange Vivian»- NE PAS OUVRIR »
Ou par voie électronique :
- Sur le profil d'acheteur de la commune, à l'adresse URL suivante : https://mp74.fr
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par la commune. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Dans l'objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention : « Appel à manifestation d'intérêt concurrent - Tiers Lieu, espace dit la « Grange Vivian »- NE PAS OUVRIR »
Le candidat est invité à créer son "Espace" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm).
  Envoi le 22/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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