FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Expérimentation de prestations de tri biodéchets-
Collecte et lavage des bornes biodéchets et installation des sites de compostage collectif (2 lots)
Référence MAPA-2023-45 (DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
74200 THONON AGGLOMERATION
Durée 12 mois
Description Cette consultation concerne la collecte et le lavage des bornes à biodéchets qui seront installées dans la zone test d'expérimentation de la collecte des biodéchets. Cette zone-test de collecte aura lieu dans le quartier de la rénovation à Thonon et sur la commune de Sciez. Cette expérimentation a pour vocation de permettre à la collectivité de suivre des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et d'adapter le service avant le déploiement à l'ensemble du territoire. Le titulaire de ce marché sera partie prenante de l'expérimentation et communiquera les informations nécessaires au suivi en plus de la réalisation des prestations prévues.
Cette consultation comporte également un lot pour des prestations sur le sites de compostage collectif : installation de site, transfert, aération. Il s'agit d'un lot réservé aux acteurs de l'insertion par l'activité économique.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 39234000 - Caisses à compost
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  90918000 - Services de nettoyage de poubelles
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte et lavage des bornes de biodéchets
Description : Collecte et lavage des bornes de biodéchets
Lieu d'exécution : Territoire de Thonon Agglomération 		  90511000
N° 2 Installation des sites de compostage collectif
Description : Lot pour les prestations sur les sites de compostage collectif : installation de site, transfert, aération. Il s'agit d'un lot réservé aux acteurs de l'insertion par l'activité économique.

Lieu d'exécution : Territoire de Thonon Agglomération 		  39234000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait k-bis de moins de 3 mois
- Indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Pour le lot 2 uniquement: agrément d'insertion IAE

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 04 50 31 25 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 1 :
- Prix: 50%
- Valeur technique : 40%
- Environnement : 10%
Pour le lot 2:
-prix : 50%
-Valeur technique : 50%
Les sous-critères de chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Le lot 2 uniquement est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
  Envoi le 22/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/23 à 13h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS