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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES M. Xavier BRAND - Président 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES SIRET 24740011200063
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation de service public sous forme d'un affermage relative à la gestion de deux établissements multi-accueil |
| Référence | 2023CSP14 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée de la concession |
60 mois |
| Description | Le début d'exécution de la délégation est fixé au 1er septembre 2024 afin de permettre au titulaire de réaliser les différents aménagements liés à l'exploitation des structures. Le multi-accueil située sur la Commune d'Allonzier-la-Caille est en cours d'aménagement. L'ouverture pourra être décalée en cas de retard d'exécution des travaux par le délégataire. |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
18/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 15/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/23 à 16h12 |
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