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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC Mme Vanessa BRUNO - Madame le Maire Mairie 7 Place Charles Merieux 74290 VEYRIER DU LAC Tél : 04 50 60 10 13 SIRET 21740299900015
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| Objet | Chalet buvette de la Brune - Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
à compter du 01/05/24 Jusqu'au 30/09/27 |
| Description | Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du chalet buvette de la Brune, situé sur la plage publique de la Brune, pour les années 2024 à 2027 inclus. |
| Code CPV principal | 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail |
| Quantité ou étendue |
Période d'occupation : L'ouverture obligatoire au public de l'équipement est fixée du 1er mai au 30 septembre de chaque saison avec une possibilité d'ouverture supplémentaire, sans que la période annuelle d'exploitation ne dépasse 6 mois. Redevances : Le candidat retenu gèrera l'équipement moyennant le versement d'une redevance annuelle de 24 000 € TTC par année, à laquelle il convient d'ajouter la redevance d'occupation du domaine public correspondant à la terrasse (à titre indicatif 5 439,42 € en 2023). Visite des installations possible le 22/11 et le 30/11, se référer au RC. Constitution du dossier de candidature : se référer au RC. Le jugement des offres se fera en fonction des critères suivants : - Projet 45% - Références professionnelles et expériences 30 % - Capacités financières 25 % Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 20 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Se reporter au règlement de consultation |
| Renseignements |
administratifs COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC 7 place du Dr Charles Merieux 74290 VEYRIER-DU-LAC Tél : 04 50 60 10 13 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/12/23 à 12h00 Documents payants : Non |
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Remise des plis le
05/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 16/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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