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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FAVERGES-SEYTHENEX
M. Jacques DALEX - Maire
98 Rue de la République
Faverges
BP 62 - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél : 04 50 32 57 70 - Fax : 04 50 32 57 58
SIRET 20005413800017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Renouvellement des contrats d'assurances pour la Commune de Faverges-Seythenex pour un an renouvelable trois fois, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027
Référence RAO28
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Description Le marché est décomposé en quatre (4) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct (Flotte automobile, Protection juridique générale, Protection juridique des élus et des agents, RC Pollution).
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance flotte automobile
Lieu d'exécution : Faverges-Seythenex
 
N° 2 Protection juridique générale
Lieu d'exécution : Faverges-Seythenex
 
N° 3 Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Lieu d'exécution : Faverges-Seythenex
 
N° 4 Responsabilité Civile pollution
Lieu d'exécution : Faverges-Seythenex
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties
40 % : Prix
10 % : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/11/23 à la publication

 

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