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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REPOSOIR (LE)
Mme Marie-Pierre PERNAT - Madame le Maire
37 route de Prariand
74950 LE REPOSOIR
Tél : 04 50 98 17 12 - Fax : 04 50 96 07 52
SIRET 21740221300011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Services d'assurances pour la commune LE REPOSOIR
Référence S-PA-2023-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire communal
74950 LE REPOSOIR
Durée 48 mois
Description Souscription des contrats d'assurances pour la commune LE REPOSOIR à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2027.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution: Territoire communal Le Reposoir 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution: Territoire communal Le Reposoir 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution: Territoire communal Le Reposoir 		  66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Tél : 04 57 54 22 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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