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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE DOUVAINE Mme Claire CHUINARD - MAIRE MAIRIE Place de l'Hôtel de Ville 74140 DOUVAINE Tél : 04 50 94 00 37 - Fax : 04 50 94 25 09 SIRET 21740105800011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre de Maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie sur les axes structurants RD1005 et RD1206, desserte et travaux d'accompagnement du nouveau lycée quartier du Maisse |
| Référence | 2023-S-3 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
Place de l'hôtel de ville 74140 DOUVAINE |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/30 |
| Description | Le Maître d'ouvrage est un groupement de commande réunissant deux collectivités associées : -La Commune de DOUVAINE, chargée de la mise en oeuvre du programme d'infrastructure de voirie et espaces publics -Thonon Agglomération, chargé de garantir a bonne définition des infrastructures de mobilité et des conditions de desserte du nouveau Lycée. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/23 à 16h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/23 Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
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