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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
SIRET 24740074000061
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public global de performance pour la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal à Rumilly
Référence 2023RTS31DG
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution Site d'implantation du futur équipement situé Base de loisirs Rue du Moulin Les Pérouses
74150 RUMILLY
Durée 92 mois
Description La présente consultation concerne un marché public global de performance (article L.2171-3 du code de la commande publique).
Le projet concerne la réalisation d'un centre aquatique intercommunal dont le montant estimatif des travaux est de 10 982 000 € HT (valeur de septembre 2022).
La consultation est passée selon la procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants, R.2171-15 et suivants du code de la commande publique). L'Acheteur se réserve le droit d'organiser un ou plusieurs tours de négociations en fonction des besoins. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier, en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
Code CPV principal 45212212 - Travaux de construction de piscines
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  71314200 - Services de gestion de l'énergie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'Acheteur fixe la part minimale de l'exécution du Marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises (PME) ou à des artisans à 10 % du montant prévisionnel du Marché (articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour le ou les architectes : copie du diplôme et de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités « professionnelles » :
- Une présentation synthétique de la composition du groupement, de ses compétences et de ses moyens (économiques, financiers, techniques et humains).
- Pour les entreprises relevant de la compétence « construction » : une liste de trois (3) références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Pour les entreprises relevant des compétences architecture, études techniques et exploitation technique, entretien, maintenance : une liste de trois (3) références des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Parmi ces listes, le candidat présente une sélection de trois (3) références que l'équipe souhaiterait particulièrement mettre en valeur.
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités « techniques » :
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante :
- Critère 1 : Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées par rapport au projet, par leur nature, leur envergure, leur complexité pour chaque compétence attendue ;
- Critère 2 : Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel et en matériels et moyens techniques ;
- Critère 3 : Capacités économiques et financières appréciées au regard des chiffres d'affaires et de leur adéquation avec l'importance de l'opération
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Critère 1 - Qualité de la réponse au programme de l'opération
15 % : Critère 3 - Engagement de performances
15 % : Critère 4 - Qualité du projet d'exploitation technique
10 % : Critère 5 - Organisation et méthodologie du groupement pour les études et travaux
5 % : Critère 6 - Planning du projet
5 % : Critère 7 - Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
25 % : Critère 2 - Coût global du marché (études / travaux / exploitation technique)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 08/01/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées au présent avis et au règlement de candidature.
Une visite de site obligatoire sera organisée par l'Acheteur pour les candidats admis à participer à la phase d'offre dont les modalités d'organisation seront précisées dans le règlement de consultation transmis aux candidats admis à participer à ladite phase.
Le critère 1 "Qualité de la réponse au programme de l'opération" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Qualité architecturale et insertion dans le site, compatibilité avec le secteur d'implantation : 9 %
- Qualité d'usage pour les différents publics : 8 %
- Qualité environnementale au regard du profil environnemental du projet : 8 %
Le critère 2 "Coût global du marché" correspond au Coût global et forfaitaire est calculé hors révision par la somme arithmétique de l'ensemble des Coûts (Coûts des Études, coûts des Travaux et coût des Prestations d'Exploitation technique et de Maintenance, en ce compris coût de GER), tels qu'indiqués dans l'acte d'engagement pour la durée du marché.
Le critère 3 "Engagement de performances" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Engagement en termes de performances énergétiques : 7,5 %
- Engagement en termes de performances hydrauliques : 7,5 %
Le critère 4 "Qualité du projet d'exploitation technique" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Organisation de l'exploitation technique : 5 %
- Volume-horaire dédié et engagements sur des délais d'intervention : 5 %
- Moyens techniques dédiés : 5 %
Le critère 5 "Organisation et méthodologie du groupement pour les études et travaux" est apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :
- Moyens humains affectés respectivement aux études et travaux : 4%
- Moyens matériels affectés respectivement aux études et travaux : 4 %
- Méthodologie respective pour la réalisation des études et travaux : 2 %.
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Modalités de financement : fonds propres et éventuelles subventions éligibles.
Modalités de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur (Code de la commande publique).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/23 à 11h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/23

 

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