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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COUBLEVIE
Mme Adrienne PERVES - Maire
BP 2
38500 COUBLEVIE
Tél : 04 76 05 15 39
SIRET 21380133500018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 11 chemin d'Orgeoise
38500 COUBLEVIE
Description Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Coublevie à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, reconductible 4 fois.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : Mairie de Coublevie 11 chemin d'Orgeoise 38500 COUBLEVIE 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile et protection juridique
Lieu d'exécution : Mairie de Coublevie 11 chemin d'Orgeoise 38500 COUBLEVIE 		  66516000
N° 3 Responsabilité civile environnement
Lieu d'exécution : Mairie de Coublevie 11 chemin d'Orgeoise 38500 COUBLEVIE 		  66516000
N° 4 Auto-mission
Lieu d'exécution : Mairie de Coublevie 11 chemin d'Orgeoise 38500 COUBLEVIE 		  66514110
N° 5 Individuelle accident
Lieu d'exécution : Mairie de Coublevie 11 chemin d'Orgeoise 38500 COUBLEVIE 		  66512000
N° 6 Flotte automobile
Lieu d'exécution : Mairie de Coublevie 11 chemin d'Orgeoise 38500 COUBLEVIE 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnés dans les documents de la consultation.

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 10/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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