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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CRANVES-SALES
M. Bernard BOCCARD
Mairie
139 Rue de la Mairie
74380 CRANVES SALES
Tél : 04 50 39 39 42
SIRET 21740094400013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Éclairage du terrain de football en gazon naturel à Cranves-Sales
Référence 2023/09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Complexe sportif - 1275 route des Fontaines
74380 Cranves-Sales
Description Les travaux comprennent essentiellement :
- Le génie électrique et la superstructure pour le stade d'honneur de football (agrément minimum E5 de la FFF, 250 lux)
- Les travaux de terrassement et de génie civil liés à ces interventions
Le chiffrage de la PSE n°1 : Commande DALI est obligatoire
Détail de celle-ci : fourniture et mise en place d'un protocole DALI.
Code CPV principal 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Code CPV complémentaire 45315300 - Installations d'alimentation électrique
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
*Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
-le nom et l'adresse du candidat
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 18 du règlement de consultation - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
*Les justificatifs (pouvoirs et délégations) attestant de la capacité de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si cette personne n'est pas le représentant légal
*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Indications concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
*L'attestation d'assurance RC précisant la nature de toutes les activités assurées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Mention au minimum de 3 références afférentes à des travaux similaires concernant les équipements sportifs, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
*Titres d'études et professionnels exigés de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de la conduite des travaux.
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
*Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
*Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à :
-FNTP 231 Travaux de terrassement en grande masse
-FNTP 651 Eclairage public / Travaux neufs
-Qualifelec ME2 TN2 ou équivalent
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le site est en accès libre, un rapport photo sera remis à l'appui de l'offre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Monsieur CICCIU Maurice
Tél : 04 50 39 39 45

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/12/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 28/11/2023, sur le site : http://www.mp74.fr.
Chaque candidat sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
  Envoi le 08/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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