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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HAUTELUCE
M. XAVIER DESMARETS - MAIRE
Chef- lieu
154 Rue de la Voûte
73620 HAUTELUCE - 73620
Tél : 04 79 38 80 31 - Fax : 04 79 38 83 50
SIRET 21730132400018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet DÉMOLITION - RECONSTRUCTION DU PONT DU MOULIN D'ANNUIT SUR LA COMMUNE DE HAUTELUCE
Référence 2023-06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Pont du Moulin d'Annuit
73620 Hauteluce
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration de candidature 1 DC1
Déclaration de candidature 2 DC2
Extrait Kbis délivré depuis moins de 1 mois
Attestation d'assurance en cours de validité
Attestation fiscale délivrée depuis moins de 1 mois
Attestation URSSAF délivrée depuis moins de 1 mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir infra, point 3a.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références
- Tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate (qualifications, certifications, habilitations, etc.)
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par
l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa
capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et
financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus
relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour
l'exécution du présent marché.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite obligatoire des lieux d'exécution
L'acheteur public organise deux visites sur le site :
Lundi 20 novembre 2023 à 10h30
Lundi 27 novembre 2023 à 10h30
Le candidat se présentera avec l'attestation complétée et la présentera à la personne qui animera la visite.
Autres détails dans le RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Mairie Hauteluce, 154 rue de la Coûte, 73620 HAUTELUCE
Tél : 04 79 38 80 31

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/12/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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