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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONT-SAXONNEX
M. Frédéric CAUL-FUTY - Maire
Route de l'église
74130 MONT-SAXONNEX
Tél : 04 50 96 90 56 - Fax : 04 50 96 93 47
SIRET 21740189200013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Services d'assurances pour la commune du Mont-Saxonnex
Référence S-PA-2023-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire communal
74130 Mont-Saxonnex
Durée 48 mois
Description Souscription des contrats d'assurances pour la commune du Mont-Saxonnex à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2027.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution: Territoire communal du Mont-Saxonnex 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution: Territoire communal du Mont-Saxonnex 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution: Territoire communal du Mont-Saxonnex 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution: Territoire communal du Mont-Saxonnex 		  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 57 54 22 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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