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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE
Mme Alexandra FOURGEAUD - Maire
Mairie
64, route de Frévuard
74300 ARACHES LA FRASSE
Tél : 04 50 90 03 40
SIRET 21740014200014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ARACHES-LA-FRASSE
Référence 018 - MS - ASSURANCES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE D'ARACHES-LA-FRASSE.Ce marché comporte 5 lots, la prise d'effet de tous les lots est fixé au 1er janvier 2024.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour le lot 5 uniquement.
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour le lot 5 uniquement.
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité pour les véhicules à moteur ainsi que pour les dégâts que ceux-ci pourraient subir.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour le lot 5 uniquement.
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : La protection fonctionnelle désigne l'ensemble des mesures de protection et d'assistance dues par l'administration à tout agent victime d'une infraction dans l'exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions. Elle est codifiée aux articles L134-1 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP). La commune souhaite s'assurer dans ce cadre.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour le lot 5 uniquement.
Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 Assurance des prestations statutaires
Description : L'assurance statutaire consiste à garantir à l'employeur public le versement ou le remboursement de charges qui lui incombent dans le cadre des risques liés à l'indisponibilité physique de ses agents.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour le lot 5 uniquement.
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1- Lettre de candidature (DC1) ou contenu identique sur papier,
3- Si les DC1 et DC2 ne sont pas transmis, alors une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4- Les pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat,
5- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2- DC2 ou contenu identique sur papier précisant le chiffre d'affaire des 3 dernières années, les moyens techniques et humains et la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. Les preuves de capacité peuvent être apportées par tout moyen.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre
45 : Prix
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre
45 : Prix
Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre
45 : Prix
Lot n° 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre
45 : Prix
Lot n° 5 : Assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
30 % : Assistance technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/23 à 13h00
Lieu : Arâches la Frasse
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 31/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/23 à 18h12

 

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