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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ARGONAY (MAIRIE)
M. Gilles FRANCOIS
1 place Arthur Lavy
74370 ARGONAY
Tél : 04 50 27 16 82 - Fax : 04 50 27 36 82
SIRET 21740019100011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Référence	2023/12
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal de prestation	90 route de l'Avenir 74370 ARGONAY
Durée	12 mois
Description	Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Code CPV principal	90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché pourra être reconduit pour un an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 août 2026.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - RCS ou RM si obligatoire - DC1-DC2 - Copie jugement si redressement judiciaire - Pièces prévues art.D.8222-5 Code Travail - Preuve satisfaction obligations fiscales et sociales - Echantillons, descriptions ou photographies des fournitures - Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffres Affaires 3 dernières années - Preuve d'une assurance risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste travaux 5 dernières années - Déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années - Description outillage, matériel et équipement technique - Mesures de gestion environnementales appliquées lors de l'exécution - Les mêmes documents que le candidat doivent être fournis par les autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie dans sa candidature
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/11/23 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/11/23 à 14h00 Lieu : Mairie

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Motifs exclusion (BT-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (BT-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie Madame la Directrice Générale des Services 1 place Arthur Lavy 74370 ARGONAY Tél : 04 50 27 16 82
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L. 551-12 du CJA pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
	Envoi le 30/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/23 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Ed. 74

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