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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59 SIRET 24740061700012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Marché d'enlèvement, de transport et de traitement et de valorisation des déchets des déchetteries de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes. |
| Référence | CCVT-2023-019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le marché a pour objet l'ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DES DÉCHETTERIES INTERCOMMUNALES.Le service à assurer comprend les prestations suivantes : Enlèvement des bennes de déchets banals et DDS depuis les dechetteries Leur transport jusqu'au lieu de traitement Le traitement d'une partie des déchets |
| Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures |
| Code CPV complémentaire | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| 90510000 - Élimination et traitement des ordures | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement, trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/23 à 13h00 Lieu : thones |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L' accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement, trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Vallées de Thônes 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 30/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/23 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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