Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- Lettre de motivation et de candidature
Pour chaque membre de l'équipe :
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
- attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration sur l'honneur certifiant que le marché sera exécuté avec des salariés employés régulièrement au regard des art. L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du code du Travail.
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du Travail.
- Moyens techniques et personnels de l'entreprise.
- Dossier de références récentes.
Chaque membre du groupement présentera les références en rapport avec l'objet de la consultation. Pour chaque référence, seront précisés l'année, le montant des travaux, les caractéristiques principales, les coordonnées du maître de l'ouvrage.
Les candidats utiliseront les modèles joints au règlement de la consultation (fiche de présentation et cadre type d'affiche).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivents être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.