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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
M. Luc PATOIS - Président
85 route de Serry
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 95 71 63
SIRET 20003644000051
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mise en place de deux filières d'épuration de type "micro-station"
Référence 2023MAPA12
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74130 CONTAMINE SUR ARVE
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne :
- des travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement semi-collectif située au lieu-dit Chez les Grivaz sur la commune de Contamine sur Arve (74130), exploitée par le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB). Il s'agit de construire une filière d'épuration de type « micro-station » en remplacement de la filière existante qui présentent actuellement des dysfonctionnements.
- des travaux de création d'une installation d'assainissement semi-collectif située au lieu-dit Le Vernay dessous sur la commune d'Arbusigny (74930), qui sera exploitée par le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB). Il s'agit de construire une filière d'épuration de type « micro-station ».
Code CPV principal 45252127 - Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 - Mise en place d'une filière d'épuration de type « micro-station » de 160 EH - La Perrine à Contamine-sur-Arve
Description : Lot 1 - Mise en place d'une filière d'épuration de type « micro-station » de 160 EH - La Perrine à Contamine-sur-Arve
Lieu d'exécution : Contamine-sur-Arve pour le lot 1 et Arbusigny pour le lot 2 		  45252127
N° 2 Lot 2 - Mise en place d'une filière d'épuration de type « micro-station » de 120 EH - Le Vernay à Arbusigny
Description : Lot 2 - Mise en place d'une filière d'épuration de type « micro-station » de 120 EH - Le Vernay à Arbusigny
Lieu d'exécution : Contamine-sur-Arve pour le lot 1 et Arbusigny pour le lot 2 		  45252127
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Des visites sont organisées le jeudi 09/11/2023 et le mercredi 15/11/2023.
Les modalités sont précisées dans le RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Finances et Marchés Publics
Tél : 04 50 95 71 63

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Envoi le 30/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/23 à 18h12

 

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