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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMITCOM DE LA BIEVRE
M. ANDRE GAY - PRESIDENT
113 CHEMIN DES CARRIERES
LIEUDIT LES BURETTES
38260 PENOL
Tél : 04 74 53 82 30
SIRET 25380236700016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte sur le territoire de Bièvre Isère Communauté des conteneurs d'apport volontaire de recyclables ménagers et transport vers le centre de transfert et verrier
Référence 2023-006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation 113 CHEMIN DES CARRIERES
38290 PENOL
Durée 6 mois
Description Collecte sur le territoire de Bièvre Isère Communauté des conteneurs d'apport volontaire de recyclables ménagers et transport vers le centre de transfert et verrier
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La reconduction pour une nouvelle période de 6 mois sera enclenchée sur décision expresse de la collectivité au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au Règlement de Consultation

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des Prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/23 à 15h00
Lieu : PENOL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/23 à 15h14
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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