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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les études visant à la programmation du projet de Perrignier Instances
Référence MAPA-2023-28 (PAT)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Description Thonon agglomération a pour projet de déménager les agents sur un site unique au centre de son territoire.
Ce futur site devra comprendre l'ensemble des besoins des services techniques ainsi que les besoins des services supports et administratifs.
Thonon agglomération recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les études visant à la programmation du projet.
Les objectifs de la mission sont de :
-Donner un siège identifiable et remarquable à la communauté d'agglomération, incarnant la présence de l'EPCI sur le territoire.
- Offrir un site unique, rassemblant la majeure partie des effectifs de Thonon agglomération afin de restreindre les déplacements des agents entre sites, favorisant ainsi la productivité et la communication.
- Optimiser le patrimoine bâti de Thonon agglomération.
- Apporter des précisions sur :
- Désimperméabilisation des sols,
- Optimisation du bilan carbone des matériaux, et matériaux bio sourcé,
- Energie renouvelable,
- Confort d'été / hiver
- Récupération des EP,
- Prévention et gestion des déchets,
- L'ensemble des planifications environnementales de l'agglomération.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait RCS de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilité
- Indication des sous-traitants
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Documents
  • Règlement de consultation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/11/23 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/23 à 12h12

 

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