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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BONS-EN-CHABLAIS
M. Olivier JACQUIER - Maire
Mairie
15 Place Henri Boucher
74890 BONS EN CHABLAIS
SIRET 21740043100011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurance pour les garanties en dommage aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune de Bons-En-Chablais.
Référence 2023-004S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 15 place Henri Boucher
74890 BONS EN CHABLAIS
Durée 48 mois
Description Marché alloti en 4 lots :
- dommage aux biens,
- flotte automobile,
- responsabilité civile,
- protection juridique.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'assurance pour les garanties en dommage aux biens
Description : Prestations d'assurance pour les garanties en dommage aux biens
Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la commune de Bons-En-Chablais 		  66515000
N° 2 Prestations d'assurance pour les garanties aux véhicules de la commune
Description : Prestations d'assurance pour les garanties aux véhicules de la commune
Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la commune de Bons-En-Chablais 		  66514110
N° 3 Prestations d'assurance pour les garanties en responsabilité civile
Description : Prestations d'assurance pour les garanties en responsabilité civile
Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la commune de Bons-En-Chablais 		  66516400
N° 4 Prestations d'assurance pour les garanties en protection juridique des agents et élus de la commune de Bons-En-Chablais
Description : Prestations d'assurance pour les garanties en protection juridique des agents et des élus de la commune de Bons-En-Chablais
Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la commune de Bons-En-Chablais 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- L'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)
- Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre
- Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
- Un pouvoir de la personne signataire du marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
juridique@bons-en-chablais.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 25/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/23 à 12h12

 

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