Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir :
- Une lettre de candidature du candidat individuel ou du groupement.
- La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ( ou chaque membre du gouvernement) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles
L. 3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- L'extrait K Bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés, pour les autres une justification de la structure juridique envisagée.
Copie des certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts, taxes et cotisations sociales attestant de la régularité au 31 décembre 2022 ou copie de l'état annuel des certificats reçus. Pour les obligations ne donnant pas lieu à un certificat, une attestation sur l'honneur que le candidat satisfait : à l'ensemble des obligations en matière fiscales et sociales, à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et à la lutte contre le travail dissimulé au 31 décembre 2019
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle de moins de trois mois délivrée par la compagnie d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir un rapport présentant les chiffres d'affaires annuels aux prestations similaires et à l'objet de la consultation réalisés au cours des trois dernières années, les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices et les garanties financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat présentera son chiffre d'affaire des 3 dernières années sur des prestations équivalente.
Si le candidat ne peut produire ces éléments, il en exposera les motifs.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir :
- Un rapport présentant ses motivations, ses diplômes et son expérience pour assurer la gestion du refuge et la restauration touristique, notamment son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, les modalités d'organisation envisagées, ses effectifs ainsi que leurs qualifications (diplômes et expérience, CV, références professionnelles) et l'organigramme fonctionnel pour ce type de service.
- Compétences dans le soin urgent aux personnes
- Connaissance du milieu montagnard, de la faune, de la flore et la connaissance du massif de Belledonne
- Une liste de références récentes pour des missions équivalentes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le futur gestionnaire devra avoir un permis d'exploitation au moment de la prise de concession.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises