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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
M. Bruno FOREL - Président
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30
SIRET 25740194300044
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour une opération de restauration hydro morphologique sur la décharge RD14 (du PRO aux AOR)
(incluant le retrait d'une importante décharge et l'arasement d'un banc)
Référence 2023-PI-28
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Bord d'Arve, rive droite et lit de l'Arve
74800 Arenthon
Durée 72 mois
Description La présente consultation porte sur l'étude de maitrise d'oeuvre, depuis le stade PRO jusqu'aux AOR relative à une opération de restauration hydro morphologique comprenant :
Elle comprend :
- Le retrait de la décharge RD14 et la restauration morphologique qui suivra, afin de contrer le risque de recapture des déchets par l'Arve et de redonner de la latéralité au cours d'eau ;
- l'arasement partiel d'un banc, situé au droit de la décharge RD14.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
  90732300 - Traitement et réhabilitation des sols pollués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/23 à 12h10
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/23 à 19h12

 

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