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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Mme Anne LENFANT - PRESIDENTE
Pôle Tertiaire
2 ZI Chartreuse Guiers
38380 Entre-deux-Guiers
Tél : 04 76 66 81 74
SIRET 20004011100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE AU BENEFICE DE LA CCCC
Référence 23AS-0025-V
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRK
Description 6 lots: Dommages aux biens/RC générales/Protection juridique/Flotte automobiles et auto-missions/individuelle accidents/Cyber risques
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
celles prévues dans les CCTP
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
celles prévues dans les CCTP
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 PROTECTION JURIDIQUE
Description : PROTECTION JURIDIQUE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
celles prévues dans les CCTP
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS
Description : FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
celles prévues dans les CCTP
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 INDIVIDUELLE ACCIDENT ET ASSISTANCE
Description : INDIVIDUELLE ACCIDENT ET ASSISTANCE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
celles prévues dans les CCTP
Reconductions : Non 		  66512100
N° 6 CYBER RISQUES
Description : CYBER RISQUES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
celles prévues dans les CCTP
Reconductions : Non 		  66515411
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 24/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2, place de verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/23 à 09h12

 

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