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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE M. Stéphane BOUVET - Président 508 Avenue des Thézières 74440 TANINGES Tél : 04 50 47 62 00 SIRET 20003409800034
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment Enfance Jeunesse Aînés sur la commune de Taninges (74) |
| Référence | Concours_MOE_BAT_EJ |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK28 |
| Description | La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) entend mener une opération de construction de grande envergure d'un bâtiment Enfance Jeunesse Aînés afin de donner à la ville de Taninges les équipements d'accueil des enfants pendant les temps périscolaires en adéquation avec ses besoins avec une ambition de mixité d'âges et d'usages des locaux. La construction de ce bâtiment Enfance Jeunesse Aînés devra donc intégrer les différents pôles suivants : -Une Crèche -Un Centre de Loisirs et d'Accueil Périscolaire (CLAP) -Un Restaurant scolaire -Un Relais Petite Enfance La procédure appliquée dans le cadre de cette consultation est une procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre qui se déroule deux phases successives. La première concerne la sélection de trois candidats, qui seront invités à déposer une offre lors de la second phase relative aux offres. |
| Code CPV principal | 71210000 - Services de conseil en architecture |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| 71521000 - Services de conduite de chantier | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre doit être enregistré auprès de l'ordre des architectes en tant qu'architecte. Dans le cadre du dépôt de candidature, le groupement devra déposer un document relatif à la preuve d'inscription à l'ordre des architectes et le certificat de qualifications professionnelles concernant la preuve de capacité du candidat. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Suite à la phase candidature, le jury sélectionnera trois candidats admis à présenter une offre. Le montant de cette prime correspond au prix estimé des études de conception à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20%. Le montant de la prime allouée à chaque candidat, dont les offres ne seront pas non retenues, sera de 24 000,00€ HT. Cette prime sera intégrée au montant du marché de maîtrise d'oeuvre dont le lauréat sera titulaire. Elle pourra être réduite totalement ou partiellement, sur proposition du jury, si le candidat remet une offre incomplète ou non conforme au règlement du concours. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Les candidats dont les offres ne seront pas retenues devront présenter une facture à l'attention de la CCMG, sur la plate-forme Chorus Pro. Cette facture devra être déposée sur le SIRET n°20003409800034. Elle devra avoir pour objet "prime relative au concours de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du bâtiment enfance, jeunesse, aînés sur la commune de Taninges (74)". |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Les offres déposées par les trois candidats à présenter une offre seront évaluées selon les critères suivants (cf article 4-5 du règlement de consultation) : - Approche architecturale et réponse aux besoins (55%) - Qualité de l'approche architecturale et qualité perçue des aménagements intérieurs (matériaux et ambiances) 20% - Organisation fonctionnelle et qualité d'usage (15%) - Insertion du projet dans le site et la prise en compte de son environnement (15%) - Réduction des contraintes d'exploitation et maintenance (5%) - Approche financière/adéquation budget-projet (40%) - Adéquation de l'estimation financière des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux (20%) - Prise en compte du coût global y compris coût d'exploitation et de maintenance (10%) - Proposition de rémunération (10%) - Organisation du MOE en phase conception et suivi des travaux, comprenant le planning général (étude et travaux) (5%) |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Montagnes du Giffre 508 avenue des Thézières 74440 TANINGES |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 18/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/23 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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