| Objet |
« Déchèterie. Transport et traitement de déchets. »
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| Référence |
2023DS3DEC |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK |
| Description |
La consultation concerne la réalisation de prestations de services se rapportant aux domaines d'activités de gestion de déchets.
Accord- cadre 11 lots, mono attributaire par lot.
Montant maximum en valeur par lot. |
| Code CPV principal |
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Code CPV complémentaire |
90512000 - Services de transport des ordures ménagères |
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90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
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90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 11 max
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
2 000 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
"transport de déchets - fourniture des contenants"
Description : Le prestataire fournit des bennes adaptées au transport des déchets, aux modalités de gestion de la CCSLA (environ 10 bennes pour l'année).
Les prestations prévues répondent à deux situations :
- transport vers des sites de livraison identifiés
- transport vers des sites de traitement qui ne sont pas connus (selon distance)
Environ 500 bennes sont à transporter par an majoritairement en camion remorque.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 400.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90512000
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| N° 2 |
"traitement du bois "
Description : Le gisement peut être constitué de bois non traité, non peint type classe A, de bois faiblement traité type classe B ou de bois « traité à coeur » pour environ 800 tonnes par an.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 88.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90513000
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| N° 3 |
"traitement des déchets à base de plâtre - plâtre en mélange"
Description : environ 130 tonnes par an
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 18.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90513000
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| N° 4 |
"traitement des déchets verts "
Description : Estimation 1200 tonnes par an.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 60.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90513000
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| N° 5 |
"traitement des plastiques en mélange "
Description : Estimation 20 tonnes par an. Collecte que la CCSLA souhaite relancer.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 4.500,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90513000
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| N° 6 |
"traitement des polystyrènes "
Description : Estimation 5 tonnes par an.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 10.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90513000
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| N° 7 |
"traitement des gravats « non recyclables » "
Description : Estimation 80 tonnes par an.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 18.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90513000
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| N° 8 |
"traitements des encombrants"
Description : Estimation 700 tonnes par an.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 160.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90513000
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| N° 9 |
"enlèvement et traitement de l'amiante fibrociment"
Description : L'amiante n'est pas collecté en déchèterie. Il s'agit d'un gisement provenant de dépôts sauvages ( entre 0 et 2 tonnes par an).
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 10.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90520000
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| N° 10 |
"enlèvement et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) "
Description : Estimation 7 tonnes par an.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 16.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90520000
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| N° 11 |
"transport et traitement/ tri des cartons"
Description : Estimation de 250 tonnes par an pour 70 bennes.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 45.000,00 HT.
Durée à compter du 01/01/24
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché comprend trois reconductions.
Reconduction 1 : 12 mois
Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois (au 31 décembre 2027)
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90513000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Respect de l'environnement
10 % : Considérations sociales
40 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
21/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
jusqu'au : 17/01/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/23 à 13h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Confer DCE
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| Marché périodique : |
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
32 Route d'Albertville
BP 42 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél : 04 50 44 51 05
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la proposition jusqu'à la date de signature du contrat ;
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative ;
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Envoi le 18/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
18/10/23 à 12h12
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