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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX M. Jacques CHABAL - Président 21 avenue de Saunier BP 55 - 07160 LE CHEYLARD Tél : 04 75 29 19 49 SIRET 20004146500010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau Esquisse + pour la construction d'un centre Omnisports Intercommunal sur la commune du CHEYLARD |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK22 |
| Description | La procédure va se dérouler en deux temps : - phase 1 : candidature - phase 2 : offre - surface envisagée du centre Omnisports : 1300 m² environ, - montant prévisionnel des travaux : 5 000 000 € TTC. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir article 1.6 du RC CANDIDATURE |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 |
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Nom des participants déjà sélectionnés
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Voir article 6.2 du RC CANDIDATURE |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Voir article 6.2 du RC CANDIDATURE |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Critère n°1 : Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales Critère n°2 : Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Critère n°3 : Qualité architecturale du projet Critère n°4 : Délais de réalisation des études et des travaux |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
20/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Des subventions et des fonds propres |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 17/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/23 à 15h14 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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