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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LUCINGES
M. Jean-Luc SOULAT - Maire
90 place de l'Eglise
74380 LUCINGES
Tél : 04 50 43 30 93 - Fax : 04 50 43 32 12
SIRET 21740153800012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale
Référence	23AF-0023-Y
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu de livraison principal	90 place de l'Eglise 74380 LUCINGES
Durée	25 mois
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les points de livraison de l'acheteur. les prestations attendues comprennent : -la fourniture en électricité des PDL mentionnés dans le présent marché - l'accès au réseau de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L321.15 du code de l'énergie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Isabelle DUMERCQ DGS Tél : 04 50 43 30 93
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 10/11/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 19/10/23 à la publication

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