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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ANNONAY M. Simon PLENET - Maire rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64 SIRET 27070010000014 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | REPRISE TECHNIQUE DES CONCESSIONS FUNERAIRES ET TERRAINS COMMUNS ECHUS DANS LES CIMETIERES D'ANNONAY |
| Référence | 202329 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
cimetière la Croizette - rue 2 Place du Général Jouffrault 07100 Annonay |
| Description | Accord-cadre à bons de commandes Montant maximum annuel : 60 000 euros HT Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois un an |
| Code CPV principal | 45112400 - Travaux d'excavation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La ville d'Annonay |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs www.achatpublic.com |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/23 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.achatpublic.com Pièces de la candidature exigée : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Habilitation préfectorale prévue à l'article L.2223-23 du CGCT nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation. Critères de jugement des offres : -valeur technique : 50 points -prix : 50 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 17/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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