FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
M. Thierry DAYRE - Président
N°170 RUE FERDINAND FERT
ZA LES LAURONS
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 34 37
SIRET 20006822900018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE Programme 2024-2027
Référence 2023-015
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal d'exécution Territoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
26110 NYONS
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 EYGUES - Travaux préparatoires et génie civil
Description : Ce lot comprend 38 communes.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		2 200 000 45200000
N° 2 OUVEZE-MEOUGE - Travaux préparatoires et génie civil
Description : Ce lot comprend 29 communes.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 260 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 400 000 45200000
N° 3 CCBDP - Travaux de chaussées
Description : Ce lot comprend l'ensemble des 67 communes du territoire de la CCBDP.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 120 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		4 000 000 45233223
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/23 à 14h00
Lieu : NYONS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/23 à 17h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS