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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de transport en ambulance pour les secours sur pistes des domaines skiables de la Commune de Morzine-Avoriaz, ainsi que des prestations de secours héliportés.
Référence AO2316
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1 place de l'Eglise
74110 morzine
Description II est prévu une décomposition en 2 lots :
Lot n° 01 - Transports en ambulances,
Lot n°02 - Secours héliportés.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification, reconductible 2 fois 1 an par voie expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les prestations débuteront à l'ouverture des stations et se termineront, sauf reconduction éventuelle, le 30 novembre 2026.
Code CPV principal 85143000 - Services ambulanciers
Code CPV complémentaire 60443000 - Services de secours aérien
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transports en ambulances,
Description : Transports en ambulances,
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification, reconductible 2 fois 1 an par voie expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les prestations débuteront à l'ouverture des stations et se termineront, sauf reconduction éventuelle, le 30 novembre 2026.
   34114121
N° 2 Secours héliportés.
Description : Secours héliportés.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification, reconductible 2 fois 1 an par voie expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les prestations débuteront à l'ouverture des stations et se termineront, sauf reconduction éventuelle, le 30 novembre 2026.
   60443000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/23 à 12h00
Lieu : Mairie de Morzine
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 13/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/23 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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