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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

BONS-EN-CHABLAIS
M. Olivier JACQUIER - Maire
Mairie
15 Place Henri Boucher
74890 BONS EN CHABLAIS
SIRET 21740043100011
AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/23
Remise des offres

Au lieu de :
16/11/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/11/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 16/11/2023 13h00 Lieu: Mairie de Bons-En-Chablais
Lire :
Date: 22/11/2023 à 13h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de nettoyage des locaux de la ville de Bons-En-Chablais
Référence 2023-003S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Ensemble du territoire de la commune de Bons-En-Chablais
74890 BONS EN CHABLAIS
Durée 48 mois
Description Marché mixte : DPGF (presta régulières sur un périmètre identifié) + BPU (presta ponctuelles et spécifiques sur un périmètre élargi)
Clause sociale et environnementale
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Durée initiale : 24 mois
Reconductible 2 fois 1 an (soit une durée totale de 48 mois)
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Marché mixte sur DPGF + BPU
Clause sociale et environnementale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Récépissé de VISITE OBLIGATOIRE des locaux pour les prestations régulières

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entreprises relevant du secteur de la propreté
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/23 à 13h00
Lieu : Mairie de Bons-En-Chablais
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/23 à 12h12

 

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