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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BONNEVILLE
M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
SIRET 21740042300018
Mairie de Bonneville
Emeline Muzard
2 place de l'hôtel de Ville
74130 Bonneville

CCFG
Emeline Muzard
2 Place de l'Hotel de ville
74130 Bonneville

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'équipement de protection individuelle pour le groupement de commande entre la Ville de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glière
Référence 2023-EPI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison Le lieu de livraison sera indiqué sur chaque bon de commande
74130
Description Le présent marché a pour objet de fournir au service de la Ville de Bonneville et de la Communauté de Communes Faucigny Glière, des équipements de protections individuelles, nécessaires à leur activité.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Communauté de Communes de Faucigny-Glières
- Ville de Bonneville
Code CPV principal 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vêtement de protection
Description : Vêtement de protection
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières 		  35113400
N° 2 Vêtement de protection haute visibilité
Description : vêtement de protection haute visibilité
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières 		  35113400
N° 3 Chaussures et bottes de sécurité
Description : chaussures et bottes de sécurité
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières 		  18830000
N° 4 Gants de sécurité et articles divers
Description : Gants de sécurité et articles divers
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières 		  18141000
N° 5 Police municipale
Description : Police municipale
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières 		  35200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/23 à 13h00
Lieu : Mairie Bonneville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de reconductions figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/23 à 10h12

 

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