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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise CS20025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45 SIRET 21740191800016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Appel d'offre relatif à l'exploitation, d'entretien et de maintenance de la chaufferie bois et des installations thermiques des bâtiments communaux |
| Référence | ao2317 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
1 place de l'Eglise 74110 morzine |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/32 |
| Description | Le prestataire doit assurer des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite : - De la chaufferie bois ; - Des installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et des équipements connexes ci-après définis, des bâtiments desservis par le réseau de chaleur appartenant à la Commune de Morzine, détaillés dans les pièces du marché afférentes. Les missions sont confiées au Titulaire en marché de type CPI (« Combustible - Prestations - Intéressement ») avec gros entretien et maintien / remise en état. Le marché prend effet au 1er janvier 2024 ou à la date de notification en cas de notification postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de 8 (huit) ans au total, portant son échéance au 31 décembre 2032. |
| Code CPV principal | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/23 à 12h00 Lieu : Mairie de Morzine |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La Commune de Morzine organisera, pour les candidats, une visite groupée qui donnera lieu à une information des candidats. La visite est prévue à la date suivante : - Le 25 octobre 2023 à 9h30 Rendez-vous à la chaufferie - 580 route du plais des sports . Les visites sont obligatoires. Pour ce faire, un justificatif de visite sera remis par le représentant du Pouvoir Adjudicateur à la suite de ces dernières. Les candidats n'ayant pas fourni le justificatif de visite des locaux dûment rempli et signé seront écartés. Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement candidat de communiquer par email, au moins 3 jours calendaires avant la visite du site, la liste nominative des personnes qui participeront à cette visite. Le nombre de participants par groupement est limité à 3. Cet email devra être envoyé à l'adresse suivante : colette.granier@morzine.fr À la suite de la visite, et dans un délai maximal de 3 jours calendaires après la visite, les candidats pourront poser des questions écrites auxquelles le Maître d'Ouvrage répondra dans les meilleurs délais. Les réponses aux questions seront transmises sous forme de lettre circulaire à tous les candidats. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 09/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/23 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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