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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ
M. Fabien TROMBERT - Maire de MORZINE-AVORIAZ
1 place de l'Eglise
CS20025
74110 MORZINE
Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45
SIRET 21740191800016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Appel d'offre relatif à l'exploitation, d'entretien et de maintenance de la chaufferie bois et des installations thermiques des bâtiments communaux
Référence ao2317
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1 place de l'Eglise
74110 morzine
Durée à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/32
Description Le prestataire doit assurer des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite :
- De la chaufferie bois ;
- Des installations de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et des équipements connexes ci-après définis, des bâtiments desservis par le réseau de chaleur appartenant à la Commune de Morzine, détaillés dans les pièces du marché afférentes.
Les missions sont confiées au Titulaire en marché de type CPI (« Combustible - Prestations - Intéressement ») avec gros entretien et maintien / remise en état.
Le marché prend effet au 1er janvier 2024 ou à la date de notification en cas de notification postérieure à cette date.
Le marché est conclu pour une durée de 8 (huit) ans au total, portant son échéance au 31 décembre 2032.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/23 à 12h00
Lieu : Mairie de Morzine
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Commune de Morzine organisera, pour les candidats, une visite groupée qui donnera lieu à une information des candidats.
La visite est prévue à la date suivante :
- Le 25 octobre 2023 à 9h30
Rendez-vous à la chaufferie - 580 route du plais des sports .
Les visites sont obligatoires. Pour ce faire, un justificatif de visite sera remis par le représentant du Pouvoir Adjudicateur à la suite de ces dernières.
Les candidats n'ayant pas fourni le justificatif de visite des locaux dûment rempli et signé seront écartés.
Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement candidat de communiquer par email, au moins 3 jours calendaires avant la visite du site, la liste nominative des personnes qui participeront à cette visite. Le nombre de participants par groupement est limité à 3.
Cet email devra être envoyé à l'adresse suivante : colette.granier@morzine.fr
À la suite de la visite, et dans un délai maximal de 3 jours calendaires après la visite, les candidats pourront poser des questions écrites auxquelles le Maître d'Ouvrage répondra dans les meilleurs délais.
Les réponses aux questions seront transmises sous forme de lettre circulaire à tous les candidats.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 09/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/23 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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