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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GROUPEMENT SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS/ COMMUNE D'AMBILLY
M. Le Président du SM3A
SM3A en tant que Coordonateur du Groupement
300 Chemin des Prés Moulin
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
SIRET 25740194300044
AVIS RECTIFICATIF DU 12/10/23

Au lieu de :
GROUPEMENT SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS/ COMMUNE D'AMBILLY
Lire :
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'Assistance foncière pour l'aménagement du torrent des Bossons à Chamonix
Référence 2023-PI-29
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 300 chemin des Prés Moulin
74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Durée 3 mois
Description Le SM3A porte actuellement une étude d'avant-projet pour l'aménagement du torrent des Bossons à Chamonix.
Cette emprise n'est pas encore arrêtée de manière définitive, mais devrait concerner environ 60 parcelles dont 15 appartiennent à la commune de Chamonix.
La mission porte sur la réalisation des démarches nécessaires à la maitrise foncière des emprises nécessaires aux travaux ainsi qu'à l'entretien des ouvrages futurs.
Les principaux objectifs recherchés sont :
- Elaboration du diagnostic foncier (état parcellaire, renseignements sommaires et urgents, etc.) et du dossier préalable à l'enquête parcellaire ;
- Négociations amiables permettant d'aboutir à l'acquisition ou l'établissement de servitudes pour un maximum de parcelles dans le périmètre du projet,
- Suivi en parallèle d'une procédure de servitude d'utilité publique (SUP), dans les cas d'impossibilité de la voie amiable (y compris rédaction des pièces du dossier)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
SM3A
Tél : 04 50 25 60 14

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/11/23 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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