FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE
M. Jean-Michel CATELINOIS - Président
3, Rue Jean CHARCOT
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 96 63 02
SIRET 20004290100062
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME SUD PROVENCE
3 Rue Jean CHARCOT
26700 PIERRELATTE
Objet TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS DE SERVICE TECHNIQUE MUNICIPAL OU INTERCOMMUNAL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 3, Rue Jean CHARCOT
26700 PIERRELATTE
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Valorisation des cartons collectés par les centres techniques municipaux ou intercommunaux
Lieu d'exécution : DANS LES COMMUNES AYANT SIGNE LA CONVENTION. VOIR ANNEXE CONVENTION DE GROUPEMENT 		 
N° 2 Valorisation des ferrailles collectées par les centres techniques municipaux ou intercommunaux
Lieu d'exécution : DANS LES COMMUNES AYANT SIGNE LA CONVENTION. VOIR ANNEXE CONVENTION DE GROUPEMENT 		 
N° 3 Valorisation des déchets verts et du bois collectés par les centres techniques municipaux ou intercommunaux
Lieu d'exécution : DANS LES COMMUNES AYANT SIGNE LA CONVENTION. VOIR ANNEXE CONVENTION DE GROUPEMENT 		 
N° 4 Valorisation des encombrants collectés par les centres techniques municipaux ou intercommunaux
Lieu d'exécution : DANS LES COMMUNES AYANT SIGNE LA CONVENTION. VOIR ANNEXE CONVENTION DE GROUPEMENT 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Jennifer THOMAS
Tél : 04 87 73 10 22

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS