FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
Communauté de Communes de Faucigny-Glières (CCFG)
6 place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE

Régie des Eaux Faucigny Glières (REFG)
15 rue du Bois des Tours
74130 BONNEVILLE

Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS)
160 Grande rue
74930 REIGNIER-ESERY

Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A)
300 chemin des Prés Moulin
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny

Commune de Bonneville
2 place de l'Hôtel de Ville
CS 70139
74136 Bonneville Cedex

Régie intercommunale pour le traitement des eaux (RITE)
15 RUE DU BOIS DES TOURS
74130 BONNEVILLE

Commune de Glières Val de Borne
Place de la Mairie
74130 Glières-Val-de-Borne

Centre Communal d'Actions Sociales de Bonneville (CCAS de Bonneville)
2 place de l'hôtel de ville
74130 BONNEVILLE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles
Référence 2023/64 et 2023/65
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison Territoires de la CCFG et de la CCAS
74130 Bonneville
Description - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.
- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la CCFG (dont la commune de Bonneville, le CCAS de Bonneville, la REFG, la RITE et le SM3A), la CCAS et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la CCFG. Il a en charge la passation de l'accord-cadre.
Code CPV principal 09134200 - Carburant diesel
Code CPV complémentaire 09100000 - Combustibles
  09132100 - Essence sans plomb
  09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac
Description : carburants et combustibles pour les sites de la CCFG (dont la commune de Bonneville, le CCAS de Bonneville, la REFG, la RITE et le SM3A) de la CCAS et de la commune de Glières Val de Borne
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   09134200
N° 2 fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier (74970)
Description : La station-service du candidat doit se situer à un distance maximale de 5 kilomètres aller de la mairie de Marignier (43 avenue de la mairie, 74970 Marignier)
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   09135100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont ajustables par référence à un barème.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/23 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/23 à 13h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Assistance Mentions Légales AWS