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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MASSONGY
Mme Sandrine DETURCHE - Maire
61, route de l'Eglise
74140 MASSONGY
Tél : 04 50 94 11 86
SIRET 21740171000017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réhabilitation du Bâtiment de l'ancienne mairie
Référence 23061
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Route de l'Eglise
74140 Massongy
Description La consultation concerne la réalisation d'une maîtrise d'oeuvre dans la cadre de la réhabilitation de l'ancienne mairie, dans le but d'accueillir un nouveau restaurant au Rez-de-chaussée et de deux logements à l'étage.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature identifiant clairement le candidat ou les membres du groupement candidat, en indiquant le mandataire (modèle DC1).
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou équivalent avec description significative de la société : structure, effectifs totaux et par qualification professionnelle, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels globaux dont il dispose. A travers les documents fournis, chaque candidat devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques (moyens humains et matériels) minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
Le formulaire DC2 de chacun des candidats pourra utilement être complété par une note succincte récapitulant les moyens du groupement et l'affectation des compétences

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Compte tenu de la particularité de ce dossier (réhabilitation bâtiment existant), il est imposé une visite obligatoire pour apprécier au plus juste l'étendue des prestations à l'appui de l'offre qui sera transmise.
Cette visite se fera de manière individuelle, le candidat étant invité à prendre RDV
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Cécilia ROBINET
Tél : 04 50 94 11 86

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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