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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COHENNOZ
M. CHRISTIAN EXCOFFON - MAIRE
MAIRIE
7 PLACE DU VILLAGE
73400 COHENNOZ
Tél : 04 79 37 33 82 - Fax : 04 79 37 37 38
SIRET 21730088800013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de services d'assurance pour les besoins de la commune de Cohennoz
Référence 2024-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie - 7 Place du Village
73400 COHENNOZ
Durée 48 mois
Description Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2024
Durée : 4 ans jusqu'au 31 décembre 2027.
La présente consultation s'adresse aux Compagnies et Mutuelles d'assurances, ainsi qu'aux Agents et Courtiers.
Le marché est divisé en 5 lots, les candidats pouvant présenter des offres pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Conditions relatives aux marché : les candidatures et les offres sont entièrement rédigées, en langue française.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens de la Mairie   66515200
N° 2 Responsabilité Civile Générale   66516000
N° 3 Flotte de véhicules   66514110
N° 4 Auto-Elus & Collaborateurs   66514110
N° 5 Protection juridique & Défense pénale   66513100
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étandue des garanties et des franchises au regard du CCTP
40 % : conditions tarifaires (40%) Conditions tarifaires
10 % : Gestion et suivi des sinistres que le candidat devra préciser dans son offre
Renseignements
administratifs
ACEA-yvroud.alain@gmail.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 11/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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