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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES Mme Sandra FERRARI - Présidente 44 place Centrale LA FECLAZ 73230 LES DESERTS SIRET 25730172100037
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Convention d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation du Bar Self et des salles hors sac du stade de neige des Aillons-Margériaz 1400 par convention |
| Référence | 23FS-0072-T |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS | FRK27 |
| Description | Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar self et des salles hors sac du stade de neige des Aillons-Margériaz 1400 par convention. Les biens immobiliers se composent de locaux dans un bâtiment polyvalent et s'étagent sur trois niveaux : -premier niveau : des locaux équipés à usage de bar self comprenant une cuisine aménagée/équipée de 168m2, une salle de bar-restaurant de 237 m2, un espace de vente à emporter de 12m2, locaux de stockage, des chambres froides et locaux/vestiaires personnels, un sas d'entrée de 4 m2 ; des sanitaires et un local poubelle. Une terrasse en front de neige de 372 m2 -deuxième niveau : deux espaces à usage de salles hors sac et toilettes adjacentes. -deuxième et troisième niveau : un appartement privatif de 105m2 sur deux niveaux. Le restaurant est doté d'une licence de 4ème catégorie (mise à disposition par la commune de Aillon le Jeune dans le cadre de cette exploitation). |
| Code CPV principal | 55312000 - Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Nature du titre d'autorisation d'occupation du domaine public : La présente convention est une autorisation temporaire d'occupation du domaine public selon les conditions définis aux articles L.2122-1 à L.2122-9, L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L.1311-5 à L.1311-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : les recettes d'exploitation constituent la seule rémunération du délégataire, lequel reverse par ailleurs une redevance d'exploitation Durée du contrat : La durée de la présente autorisation est consentie à compter de la signature de la présente (à l'automne 2023) et jusqu'à l'échéance du 30 septembre 2026. Elle est renouvelable 2 fois pour la même période de manière expresse par le SMSB. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Caution bancaire ou garantie à première demande, exigées |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 60% : prix 40% : valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/10/23 à 11h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
20/10/23 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Envoi le 10/10/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie |
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