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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
THONON AGGLOMERATION
Objet Installation, extension et maintenance des équipements de vidéoprotection pour 18 communes de l'agglomération et les bâtiments de THONON AGGLOMERATION
Référence MAPA-2023-41 (CTC)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 2 place de l'Hôtel de Ville
74207 THONON-LES-BAINS
Durée 24 mois
Description Thonon Agglomération assure la coordination d'un groupement de commande constitué de 18 collectivités ainsi que Thonon Agglomération pour la passation du marché jusqu'à sa signature pour elle-même et les 18 communes membres. A l'issue de la signature du contrat, chaque collectivité sera seule compétente pour assurer les suivis technique et financier des prestations objet du présent accord-cadre concernant son territoire.
Code CPV principal 45222300 - Travaux de génie pour installations de sécurité
Code CPV complémentaire 32323500 - Système de surveillance vidéo
  51314000 - Services d'installation de matériel vidéo
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
communes
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les moyens humains affectés à la présente mission
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Les candidats devront impérativement être habilités, agréés et assurés pour la réalisation des travaux. Ils présenteront une copie, certifiée conforme, des agréments dont bénéficie leur entreprise prouver leur compétence dans le domaine.
En outre, l'entreprise devra être agréée par l'ARCEP (conformément au CCTP)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : prix des prestations
Renseignements
administratifs
Sylvia MOUCHET


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/23 à 09h12

 

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