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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
AVIS RECTIFICATIF DU 27/10/23
II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Lire :
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/25

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Référence 2023/69 et 2023/70
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description La présente consultation concernant l'ensemble des sites de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) d'une puissance supérieure et inférieure à 36 kVA.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 31682000 - Approvisionnement en électricité
  65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  71314100 - Services d'électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison situés sur la commune de Bonneville
Description : PLD situés sur le territoire de la commune de Bonneville
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
N° 2 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison situés sur le territoire de la CCFG hors Bonneville
Description : PLD situés sur le territoire de la CCFG hors Bonneville
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pas de niveau minimum.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Pas de niveau minimum.
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et R.333-1 et suivants du Code de l'énergie

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/23 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/23 à 16h12

 

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