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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ARGONAY (MAIRIE)
M. Gilles FRANCOIS
1 place Arthur Lavy
74370 ARGONAY
Tél : 04 50 27 16 82 - Fax : 04 50 27 36 82
SIRET 21740019100011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Commune d'Argonay
Objet Marché de services d'assurance
Référence 202308
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 24 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommage aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : Commune d'Argonay 		 
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Lieu d'exécution : Commune d'Argonay 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- DC1-DC2
- Copie jugement si redressement judiciaire
- Pièces prévues art.D.8222-5 Code Travail
- Preuve satisfaction obligations fiscales et sociales
- Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres Affaires 3 dernières années
- Preuve d'une assurance risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste travaux 5 dernières années
- Déclaration effectifs y compris encadrement 3 dernières années
- Les mêmes documents que le candidat doivent être fournis par les autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie dans sa candidature
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
4 : Prix
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/10/23 à la publication

 

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