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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

FETERNES
M. Maxime JULLIARD - Le Maire
Mairie
1 place du 20 février 1944
74500 FETERNES
Tél : 04 50 73 41 79
SIRET 21740127200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Féternes
Référence MAR23-004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1, place du 20 février 1944
74500 FETERNES
Durée 36 mois
Description La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances de la Commune de FETERNES.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Lieu d'exécution: mairie de Féternes,
1 place du 20 février 1944
74500 FETERNES 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Lieu d'exécution: Mairie de Féternes
1, place du 20 février 1944
75500 FETERNES 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur
Lieu d'exécution: Mairie de Féternes
1, place du 20 février 1944
74500 FETERNES 		  66514110
N° 4 Protection juridique et Défenses pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution: Mairie de Féternes
1, place du 20 février 1944
74500 FETERNES
   66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
attestation d'adhésion à l'ORIAS

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à l'offre du candidat car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
PAGEARD
Tél : 04 50 73 41 79

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/23 à 11h12

 

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