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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SMITCOM DE LA BIEVRE M. ANDRE GAY - PRESIDENT 113 CHEMIN DES CARRIERES LIEUDIT LES BURETTES 38260 PENOL Tél : 04 74 53 82 30 SIRET 25380236700016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | TRAITEMENT DES LIXIVIATS DE L'ISDND DU SMICTOM DE LA BIEVRE |
| Référence | 2023-002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
72 mois |
| Description | TRAITEMENT DES LIXIVIATS DE L'ISDND DU SMICTOM DE LA BIEVRE |
| Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 400 000,00 € |
| Options |
Oui Une tranche optionnelle est prévue concernant l'exploitation et la maintenance du procédé TTCR (Taillis à Très Courte Rotation) permettant la consommation hydraulique des perméats produits par l'installation. |
| Reconductions |
Oui La reconduction pour une nouvelle période de 1 ans est considérée comme existante si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : PRIX |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/23 à 13h00 Lieu : PENOL |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 28/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/23 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
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