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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
M. Gérard DEZEMPTE - Maire
4 avenue Alexandre Grammont
38230 Charvieu-Chavagneux
Tél : 04 72 46 19 80
SIRET 21380085700012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de CHARVIEU-CHAVAGNEUX et de son CCAS.
Référence 23CHARVIEU10
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation 4 avenue Alexandre Grammont
38230 charvieu-chavagneux
Description Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville de CHARVIEU-CHAVAGNEUX et de son CCAS.
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance « Risques numériques »
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base. 		250 000 66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles 		30 000 66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles 		50 000 66514110
N° 4 Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base. 		1 500 66513100
N° 5 Risques numériques
Description : Assurance « Risques numériques »
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Code CPV 66515000-3 / 66516000-0 		15 000 66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Pour les 1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/23 à 13h00
Lieu : Mairie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com.
Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation
  Envoi le 28/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/23 à 12h12

 

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