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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FAUCIGNY-GLIÈRES
Monsieur le Président
6, Place de l'Hôtel de ville
74130 BONNEVILLE
SIRET 20000017200011
Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Communauté de communes Faucigny-Glières
6 place de l'Hôtel de Ville
74130 BONNEVILLE
- Fax : 04 50 97 51 73

Commune de Bonneville
Mairie de Bonneville
2 place de l'Hôtel de Ville
CS 70139
74136 Bonneville Cedex

Communauté de Communes Arve et Salève
Communauté de Communes Arve et Salève
160 Grande rue
74930 REIGNIER-ESERY

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture de matériaux de voirie
Référence 2023/67 et 2023/68
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de livraison territoires de la commune de Bonneville, de la CCFG et de la CCAS
74130 territoires de la commune de Bonneville, de la CCFG et de la CCAS
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Commune de Bonneville
- Communautés de Communes Faucigny Glières (CCFG)
- Communautés de Communes Arve et Salève (CCAS)
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de Faucigny-Glières (CCFG). Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
Code CPV principal 14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Code CPV complémentaire 44113000 - Matériaux de construction routière
  44113300 - Matériaux enrobés
  44113310 - Matériaux routiers enrobés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 980 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Matériaux bitumineux
Description : Matériaux bitumineux
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   44113300
N° 2 Matériaux concassés
Description : Matériaux concassés
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
   14212000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Fonds propre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/23 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
BP BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 28/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/23 à 16h12

 

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